- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

Document n°
40985
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Date de promulgation
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100745
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
39706 [16/12/2013]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
Type : Abrogation
Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [08/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
39706 [16/12/2013]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
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