- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement

Document n°
39850
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Date de promulgation
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22250
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39742 [29/11/2013]
Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement. Nomination
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
31610 [08/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain (M. Nihoul)
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Matières culturelles » Sport
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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