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27/11/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (CREPEAU)
05/11/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (MATERNE)
29/10/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (LUX)
01/10/2025 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (DELBRUYERE - BURLET)
30/06/2025 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (BAILLY - GERARDY)
09/04/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (PIRE)
28/06/2024 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DANEELS - MARCHANT - DELCOURT)
16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 03 avril 2014 relatif aux arts plastiques
07/12/2023 - Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
30/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les agents de la Direction du Patrimoine culturel ayant la qualité d'officier de police judiciaire
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales
21/06/2023 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont
19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
28/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'utilité publique de l'aliénation de l'immeuble sis rue de Malines 25, à Bruxelles
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