- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française

Document n° 47245

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Est modifié par
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31671 [22/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Type : Abrogation
Textes de référence
46902 [25/04/2019]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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