- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Document n° 52420

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47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Abroge
28681 [04/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
51782 [07/09/2023]
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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