- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 03 avril 2014 relatif aux arts plastiques

Document n°
51966
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Date de promulgation
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15885
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
40312 [03/04/2014]
Décret relatif aux arts plastiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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