- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales

Document n° 51880

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
51532 [25/05/2023]
Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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