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20/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
20/07/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
20/07/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
03/01/2022 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²
18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances
26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
11/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
11/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique
17/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
16/11/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique
16/11/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins généralistes
08/10/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
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