- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Document n°
51302
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
32392
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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