- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique
Document n°
48970
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
48970
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal
» Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-