- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances

Document n° 50007

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44739 [24/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
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Textes de référence
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
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Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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