- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes

Document n° 51055

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Textes de référence
50005 [12/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
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Nature juridique
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