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28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
10/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels de la petite enfance
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
25/03/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne
18/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
18/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie
18/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie
18/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique
18/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
18/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence
18/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
18/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne