- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Document n° 50006

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Est modifié par
52861 [13/11/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé
Est abrogé par

-

Modifie
43109 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
44803 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
45058 [07/03/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier
Abroge
43082 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
53376 [28/03/2025]
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52874 [06/11/2024]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
52872 [06/11/2024]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
52795 [04/07/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des podologues
52827 [04/07/2024]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
52597 [11/04/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51872 [20/07/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
51744 [28/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des optométristes
51743 [27/06/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
51663 [26/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes
51660 [26/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des orthoptistes
51658 [26/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues
51561 [28/03/2023]
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51562 [28/03/2023]
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51560 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
51557 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
51556 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51555 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
51554 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
51534 [28/03/2023]
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51168 [20/07/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
51058 [20/07/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
51053 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51064 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
51057 [27/06/2022]
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51056 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
51054 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
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