- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Document n°
50006
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
115245
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52861 [13/11/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé
Est abrogé par

-

Modifie
43109 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
44803 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
45058 [07/03/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier
Abroge
43082 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
52795 [04/07/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des podologues
52827 [04/07/2024]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
52597 [11/04/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51872 [20/07/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
51744 [28/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des optométristes
51743 [27/06/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
51663 [26/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes
51660 [26/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des orthoptistes
51658 [26/06/2023]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues
51560 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
51562 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
51561 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
51557 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
51556 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51555 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
51554 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
51534 [28/03/2023]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
51168 [20/07/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
51058 [20/07/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
51053 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51064 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
51057 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
51056 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
51054 [27/06/2022]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC