- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires

Document n° 51168

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Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
50006 [18/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
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Nature juridique
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