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08/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
22/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
07/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
07/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
06/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
03/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
18/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
13/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
28/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
26/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
08/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
18/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance
18/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
10/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'enseignement à distance
11/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
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