- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002
Document n°
27719
Date de promulgation
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33786
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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» Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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