- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Document n° 31855

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37401 [17/11/2011]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
37223 [25/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
36264 [02/12/2010]
Commission de promotion de la santé à l'école. Nomination
36074 [03/09/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
35100 [12/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
34580 [06/07/2009]
Commission de promotion de la santé à l'école. Modification
34627 [05/06/2009]
Commission de promotion de la Santé à l'école - Modification
34997 [26/03/2009]
Commission de promotion de la santé à l'école. Modifications
34579 [04/02/2009]
Commission de promotion de la santé à l'école. Modifications
33612 [23/10/2008]
Commission de promotion de la santé à l'école. Modification
33560 [27/08/2008]
Commission de promotion de la santé à l'école. Modifications
33050 [30/04/2008]
Commission de promotion de la santé à l'école - modification
32785 [15/01/2008]
Commission de promotion de la santé à l'école. Nomination (Melle Minyh Giang DO THI)
32295 [12/07/2007]
Commission de la promotion de la santé à l'école. Nominations (C. Miny - J.C. Hariga)
32081 [31/05/2007]
Commission de promotion de la santé à l'école. Nominations
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26486 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
27146 [11/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
27673 [14/04/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
28345 [07/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
28631 [18/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
32172 [23/08/2007]
Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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