- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

Ce texte normatif est abrogé.
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27066
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49180
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
36954 [14/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
33303 [16/07/2008]
Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
(Réseau : CF)
34320 [07/07/2009]
Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
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34539 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
34586 [24/09/2009]
Circulaire - Vade-mecum : Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
35847 [09/12/2010]
Circulaire 3377 - Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2007-2012
36669 [12/09/2011]
Circulaire 3719 - Vade-mecum - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseaux : CF)
38201 [13/03/2013]
Circulaire 4351 - Congés - disponibilités - absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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