- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Document n°
26835
Date de promulgation
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33185
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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