- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26448
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Date de promulgation
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7367
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
31391 [20/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école
27343 [05/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Est abrogé par
50078 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
40965 [20/03/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
40963 [14/11/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
38595 [25/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
37949 [18/07/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
32172 [23/08/2007]
Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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