- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Document n°
29044
Date de promulgation
Date Moniteur
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64377
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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