- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31853
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Date de promulgation
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22197
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
51083 [25/08/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
32172 [23/08/2007]
Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008
35832 [16/11/2010]
Circulaire 3362 - Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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