- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
Document n°
21770
Date de promulgation
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1816
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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