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TEXTE NORMATIF | N°51868 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51681 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, §2, alinéa 2, du décret du 07 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51741 |

- Arrêté ministériel portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51389 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51194 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50354 |

- Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50014 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49929 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41724 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°38138 |

- Circulaire 4288 - Label européen des langues - Appel à projets 2013

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°42339 |

- Circulaire 5839 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire et réunion d'information sur les appels à projets

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°42244 |

- Circulaire 5744 - Séance d'information sur les appels à projets lancés dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°43320 |

- Circulaire 6210 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°43330 |

- Circulaire 6220 - Campagne «La déclaration universelle des droits de l'homme, tout un programme !»

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°44312 |

- Circulaire 6692 - Appel à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance contre l'Humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°44399 |

- Circulaire 6778 - Erasmus + : liste des séminaires de contact 2018-2019

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°44066 |

- Circulaire 6446 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la commémoration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale et du 80e anniversaire de l'arrivée importante de réfugiés en Belgique

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°44068 |

- Circulaire 6448 - Printemps des Sciences 2018

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°44269 |

- Circulaire 6649 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la commémoration du 25ème anniversaire du génocide des tutsi au Rwanda

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°44211 |

- Circulaire 6591 - Après-midi de formation : Crimes contre l'humanité ? Génocides ? Epurations ethniques ? Quelles distinctions ? Quelles mémoires ?

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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