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- Circulaire 6446 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la commémoration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale et du 80e anniversaire de l'arrivée importante de réfugiés en Belgique

Document n° 44066

N° imprimerie
6446
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 22/11/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie (SG - DOB))
Nom du gestionnaire
Secrétariat général - DOB
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02 690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be) - dob@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP ORD SPEC ALT PE PROMSOC ESA ISA ESAHR INT
Service(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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