- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

Document n°
50014
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
115565
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51741 [26/06/2023]
Arrêté ministériel portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement supérieur (SUP) » Projets - Activités - Concours, ... (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Projets - Activités - Concours, ... (ART)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC