- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015

Document n° 41724

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
40315 [22/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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