- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, §2, alinéa 2, du décret du 07 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Document n°
51681
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106871
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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Textes de référence
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
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