- Circulaire 6649 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la commémoration du 25ème anniversaire du génocide des tutsi au Rwanda
Document n°
44269
Date d'édition
N° imprimerie
6649
Référence
-
Validité
A partir du 14/05/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
Secrétariat général
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC ORD SPEC PE ALT ART PROMSOC ARCH INT HE UNIV ESA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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