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27/01/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
21/12/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française
03/08/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
28/07/1992 - Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
26/06/1992 - Décret-programme
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
18/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)
07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs (z)
07/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination (z)
17/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française transférant la propriété de biens aux universités de Liège et de Mons
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
10/06/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme
10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures transitoires d'application des articles 40bis et 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
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