- Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

Document n° 17403

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Est modifié par
22747 [04/01/1999]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la Directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la Directive 95/47/CE du 24 octobre 1995
19595 [20/12/1995]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette de certains organismes d'intérêt public et l'enseignement
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
Est abrogé par

-

Modifie
16060 [28/01/1991]
Décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51676 [07/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit
d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à
horaire réduit
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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