- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires

Document n° 15838

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43923 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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