- Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Document n° 6326

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6323 [22/04/1958]
Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
Abroge

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