- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française transférant la propriété de biens aux universités de Liège et de Mons

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6325
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Textes connexes

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Est référencé par
38962 [07/05/2013]
Arrêté ministériel autorisant l'Université de Mons à exproprier pour cause d'utilité publique les bâtiments et terrains situés sur le site de l'ancienne gendarmerie rue du Rossignol, rue du Grand Jour et rue Roland de Lassus à Mons
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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