- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française

Document n°
16800
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Date de promulgation
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5621
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 10919
Est modifié par
18749 [16/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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