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31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
07/12/1983 - Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980
30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice