Accueil
Textes Normatifs
13001

31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Document n° 13001

Consulter le texte (PDF)

Date de Moniteur

16/04/1987

Page Moniteur

5716

Est modifié par

45822 [12/12/2018]

Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

42820 [16/06/2016]

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

37210 [20/10/2011]

Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

34520 [14/05/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège

27227 [19/12/2002]

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

26285 [08/11/2001]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

17666 [05/07/1993]

Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Est abrogé par

Modifie

11338 [28/04/1953]

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est référencé par

52518 [29/03/2024]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU) à M. Patrick DELAUNOIS et portant désignation de son remplaçant

52462 [07/03/2024]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

51156 [13/10/2022]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège

49391 [24/06/2021]

46271 [16/01/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège

43781 [26/04/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

40754 [15/05/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Liège

39771 [05/12/2013]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Cadre

Centre

Commissaire

Compétence

Délégation

Pension

Immeuble

Immobilier

Temps

Universitaire