- Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Document n° 9132

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
1054
Est modifié par
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
9955 [31/12/1983]
Arrêté royal n° 274 modifiant l'arrete royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires
Est abrogé par

-

Modifie
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Transversal » Infrastructures
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC