- Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

Document n° 6323

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
-
Est modifié par
6326 [28/07/1992]
Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
992 [04/04/1978]
Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat, elle qu'elle a été modifie
172 [28/07/1977]
Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
2790 [24/07/1969]
Loi modifiant : 1° la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique; 2° la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds de construictions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
2791 [24/07/1969]
Loi modifiant : 1° la loi du 2 août 1960 relative à l’intervention de l’Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique - 2° la loi du 22 avril 1958 portant création : d’un Fonds des constructions de l’enseignement supérieur et des cités universitaires de l’Etat
2792 [24/07/1969]
Loi modifiant : 1° la loi du 2 août 1960 relative à l’intervention de l’Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique ; 2° la loi du 22 avril 1958 portant création : d’un Fonds des constructions de l’enseignement supérieur et des cités universitaires de l’Etat.
2769 [07/07/1969]
Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
4961 [01/08/1960]
Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC