03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
15/07/1960 - Loi sur la préservation morale de la jeunesse
11/07/1960 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation de diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
09/07/1960 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
14/03/1960 - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959
26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
15/12/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959
22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959
20/08/1959 - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
25/07/1959 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
11/07/1959 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
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