Textes normatifs

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

24/07/1969 - Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain

03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur