- Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Document n° 11350

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2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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