Textes normatifs

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

23/09/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

16/07/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

13/07/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

04/02/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

29/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

07/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

17/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

05/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du
président du Conseil d'appel des allocations d'études et
prêts d'études de la Communauté française

04/06/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

23/05/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

10/04/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

03/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire

04/06/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

13/03/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

16/01/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

17/11/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes