Aller au contenu principal

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Document n° 45044

Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
32266
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Ce texte est abrogé par l'Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à  l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale du 20 juin 2023 (10/04/2023 M.B.).
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Précédentes versions du PDF