- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

Document n° 50325

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Ce texte normatif est abrogé.
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51148
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50363 [27/04/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent
Est abrogé par
52688 [21/05/2024]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Modifie

-

Abroge
39784 [13/02/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
39766 [23/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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