- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
48324
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Date de promulgation
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66909
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50203 [26/01/2022]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Modifie

-

Abroge
44813 [04/01/2017]
Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation
Textes de référence
32872 [15/02/2008]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
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