- Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Document n°
34019
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Date de promulgation
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30284
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46973 [03/05/2019]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
43915 [06/07/2017]
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
40268 [11/04/2014]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Est abrogé par

-

Modifie
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
27383 [30/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
48183 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
44445 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34315 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres P.M.S., en exécution de l'article 10, par. 3, du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
50545 [26/10/2022]
Circulaire 8765 - Circulaire de rentrée des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la FWB - Année 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8674 du 13/07/2022]
48785 [18/08/2021]
Circulaire 8215 - Circulaire de rentrée à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2021-2022 [ERRATUM1 du 20/08/2021 : Ajout des annexes de 1 à 8 - ERRATUM2 du 23/08/2021 : Rectificatif des annexes]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7841 du 19/11/2020]
48411 [19/11/2020]
Circulaire 7841 - Circulaire à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année 2020-2021 [ERRATUM du 03/06/2021 : Modification des montants des examens médicaux de la Subvention totale (point 6.1. page 8)]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7278 du 26/08/2019]
46528 [26/08/2019]
Circulaire 7278 - Circulaire de rentrée pour les centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6764 du 27/07/2018]
44024 [19/10/2017]
Circulaire 6404 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5849 du 24/08/2016]
43403 [04/08/2017]
Circulaire 6293 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études. Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures et encadrement Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2017-2018 [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6535]
42349 [24/08/2016]
Circulaire 5849 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2016-2017 [Remplace la circulaire 5521 du 09/12/2015]
41501 [09/12/2015]
Circulaire 5521 - Circulaire pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2015-2016 [Remplace la circulaire 4997 du 22/09/2014]
40114 [07/11/2014]
Circulaire 5054 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge la circulaire 4578 du 24/09/2013]
40057 [22/09/2014]
Circulaire 4997 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4614 du 24/10/2013]
39074 [24/10/2013]
Circulaire 4614 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4142 du 19/09/2012]
37643 [19/09/2012]
Circulaire 4143 - Circulaire de rentrée pour les centres psycho-medico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3673 du 02/8/2011]
37642 [19/09/2012]
Circulaire 4142 - Circulaire de rentrée pour les centres psycho-medico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3672 du 02/08/2011]
36623 [02/08/2011]
Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française - Circulaire de rentrée pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseau : CF)
36622 [02/08/2011]
Circulaire 3672 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : OS-LS)
35603 [26/08/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2010-2011 - Erratum
(Réseaux : OS-LS)
35602 [26/08/2010]
Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et de mise en disponibilité par défaut d'emploi à mi-temps (perte partielle de charge)
(Réseaux : OS-LS)
35593 [17/08/2010]
Circulaire 3243 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française
(Réseaux : OS-LS)
35544 [11/08/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)
35508 [17/08/2010]
Circulaire 3242 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
(Réseau : CF)
35248 [10/05/2010]
Circulaire - Création de charges à mi-temps - Article 21 du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
34616 [08/10/2009]
Circulaire 2902 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française
33324 [20/08/2008]
Circulaire 2408 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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