- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

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34019 [19/02/2009]
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
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Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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