- Circulaire 7278 - Circulaire de rentrée pour les centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6764 du 27/07/2018]

Document n° 46528

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7278
Référence
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Validité
A partir du 01/09/2019
Est modifiée par
46609 [04/11/2019]
Circulaire 7359 - Création de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement : addendum aux circulaires de rentrée des membres du personnel de l'enseignement subventionné - 2019-2020 Mise à jour de l'annuaire des services et des personnes ressources
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7176, 7179, 7231, 7236, 7242, 7245, 7255, 7266, 7278]
Est abrogée par
48411 [19/11/2020]
Circulaire 7841 - Circulaire à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année 2020-2021 [ERRATUM du 03/06/2021 : Modification des montants des examens médicaux de la Subvention totale (point 6.1. page 8)]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7278 du 26/08/2019]
Modifie

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Abroge
44385 [27/07/2018]
Circulaire 6764 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 5849 du 24/08/2016 et abroge implicitement la circulaire 6404 du 19/10/2017]
Type : Abrogation
Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8492 [19/05/1981]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
34019 [19/02/2009]
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
46973 [03/05/2019]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes
30434 [06/03/2006]
Circulaire 1389 - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Application des dispositions relatives au cadre du personnel technique et à l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux - Auxiliaires psychopédagogiques
38242 [22/04/2013]
Circulaire 4392 - Rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé : Contenu et destinataires
44262 [08/05/2018]
Circulaire 6642 - Formation en cours de carrière - Centres P.M.S. - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6064 du 15/02/17]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG Enseignement secondaire ordinaire et des centres PMS
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Amandine HUNTZINGER (02/690.85.16 - amandine.huntzinger@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Anne HELLEMANS
Remarques
Les 13 annexes de la circulaire 7278 du 26/08/2019 sont également disponibles sur
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7522
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
13 annexes de la circulaire 7278 du 26/08/2019
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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